Mentions légales

1. Edition

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site est :
Groupe Maisons de Famille, société anonyme, au capital de 64.532.832,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 493 488 571, dont le siège social est situé 1 place Victor Hugo 92400 Courbevoie.
Numéro de téléphone : 01 47 17 16 60.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web maisonsdefamille.com est Monsieur Christophe Ribault, en qualité de Président.

3. Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société CELEONET : M. Yann SZKOLNIK, siège social, 70 Rue Berthie Albrecht – 94400 Vitry-sur-Seine

Numéro de téléphone : 01 40 64 01 31.

 

Politique de protection des données RGPD

1. Identification

La société Groupe Maisons de Famille est une société anonyme, au capital de 64.532.832,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 493 488 571, dont le siège est situé 1 place Victor Hugo, 92400 Courbevoie ; numéro individuel d’identification à la TVA FR24493488571 ; numéro Siret 49348857100032.

2. Préambule

Groupe Maisons de Famille traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.maisonsdefamille.com. 
Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

3. Le responsable du traitement

Groupe Maisons de Famille réalise un traitement de données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement.


Coordonnées: Groupe Maisons de Famille
 – DPO, 
1 place Victor Hugo
 – 92400 Courbevoie

Courriel: vosdonnees@maisonsdefamille.com


Téléphone: 01.47.17.16.60

4. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est Hugo Fontaine-Maury
.


Coordonnées: Groupe Maisons de Famille
 – DPO, 
1 place Victor Hugo
 – 92400 Courbevoie


Courriel: vosdonnees@maisonsdefamille.com


Téléphone: 01.47.17.16.60

5. Objet

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment du « Règlement général sur la protection » (règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, le Groupe Maisons de Famille sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.
Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités du Groupe Maisons de Famille.
 Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que 13 mois.
 En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.
 Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour le Groupe Maisons de Famille de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 40-1, II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données par courrier électronique à vosdonnees@maisonsdefamille.com ou par courrier à l’adresse suivante : Groupe Maisons de Famille
 – DPO, 
1 place Victor Hugo
 – 92400 Courbevoie


Courriel: vosdonnees@maisonsdefamille.com


Téléphone: 01.47.17.16.60

accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de litige, il est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente.
 Pour de plus amples informations, reportez-vous à la Politique de protection des données à caractère personnel: lien vers la politique de protection des données à caractère personnel.

7. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation du site maisonsdefamille.com, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.
Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :


  • données d’identification (nom, prénom) ;

  • données à fins de communication (adresse de courrier électronique professionnelle, numéros de téléphone, fixe et mobile, professionnels) ;

  • données de santé relatives à la pathologie du résident.
 

8. D’où proviennent les données ?

Les données collectées par Groupe Maisons de Famille peuvent être collectées directement depuis le site maisonsdefamille.com ou être fournies par les résidents et leur famille.

9. Quelles sont les finalités du traitement ?

9.1 Inscription à la « newsletter »

LORS DE VOTRE INSCRIPTION A LA « NEWSLETTER », VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT CONSENTIR A LA REALISATION DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT POUR L’ENVOI DE MESSAGES ELECTRONIQUES.


Vous pouvez néanmoins retirer votre consentement à tout moment en contactant le délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont fournies ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous devez indiquer dans votre demande vos nom et prénom, votre date de naissance et votre lieu de résidence, afin de vous identifier.
 En retirant votre consentement, vous ne pourrez plus bénéficier du service de « newsletter ».
 Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.
 


9.2 Autres formulaires de collecte

LORS DU REMPLISSAGE DES AUTRES FORMULAIRES DU SITE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT CONSENTIR A LA REALISATION DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT POUR L’ENVOI DE MESSAGES ELECTRONIQUES.


Vous pouvez néanmoins retirer votre consentement à tout moment en contactant le délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont fournies ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous devez indiquer dans votre demande vos nom et prénom, votre date de naissance et votre lieu de résidence, afin de vous identifier.
En retirant votre consentement, Groupe Maisons de Famille ne pourra pas répondre à vos questions.
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

10. Qui sont les destinataires des données ?

Les données collectées par Groupe Maisons de Famille sont reçues et traitées par le service Marketing / Commercial.
 Les données sont destinées à un usage interne et ne seront pas communiquées à des tiers.
 Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
 


11. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Groupe Maisons de Famille conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
 Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
 


12. Quels sont vos droits ?

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.
Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour Groupe Maisons de Famille de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 40-1, II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
Les droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont communiquées ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
 En cas de litige, il est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente.
 


13. Cookies et autres traceurs

Groupe Maisons de Famille utilise des cookies sur son site internet. Pour être informé du contenu de ces cookies ainsi que pour exercer les droits relatifs aux cookies cliquez ici : lien vers la politique cookies.
 


14. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Soucieux de garantir la sécurité des données, Groupe Maisons de Famille prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Parmi ces mesures figurent notamment :
 un Firewall Applicatif développé spécifiquement par l’équipe technique de notre hébergeur fonctionnant en amont de notre serveur. Avant même que la requête ne soit transmise au serveur, elle est analysée et traitée, soit en laissant celle-ci se poursuivre, soit en l’interrompant immédiatement.


Lorsqu’elle est interrompue, elle est également placée en liste noire, empêchant ainsi toute réitération nouvelle ou adaptative. Le blocage s’effectue sur une période minimale de 7 jours. Le déblocage peut être réalisé manuellement par le biais d’une page web qui requiert plusieurs prérequis. Une protection DoS contre les accès de type « brute force » et « flood http ». Le Firewall Applicatif permet notamment :


  • Une protection DoS contre l’attaque Slowloris
 ;
  • Un filtrage des virus/malware envoyés au travers d’un formulaire. (Requête POST http) ;
  • Un filtrage des tentatives d’intrusions au travers de certaines entêtes http ;
  • Un filtrage des tentatives d’intrusions au travers de l’URI de l’url. ;
  • Une prévention contre le vol de session http grâce au chiffrement SSL inclus nativement pour toutes vos Urls
 ;
  • Le support http2 pour les navigateurs compatibles
 ;
  • Le support de http Strict Transport Security
.

Une veille est réalisée quotidiennement afin de prendre en compte les nouvelles menaces.
 En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Groupe Maisons de Famille impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés, conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données.
 


15. Sites appartenant à des tiers

Des liens présents sur le site maisonsdefamille.com peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.
 A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.
 Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés. 
En tout état de cause, la responsabilité de Groupe Maisons de Famille ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 


16. Mise à jour de la politique de protection des données.

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
 En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion à l’espace personnel ou de la connexion au site maisonsdefamille.com.